Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Mayannonce, accessible à l'adresse https://mayannonce.com.

En accédant et en utilisant Mayannonce, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux avant toute utilisation.

Mayannonce est une plateforme de petites annonces gratuite dédiée à Mayotte. Elle permet aux utilisateurs de :

• Publier des annonces de vente, achat, location, ou services dans diverses catégories (Véhicules, Immobilier, Électronique, Mode, Emploi, etc.)
• Rechercher et consulter des annonces selon leurs critères (localisation, prix, catégorie)
• Contacter les vendeurs via un système de messagerie privée intégré avec chat en temps réel
• Gérer leurs annonces, favoris et profil via un tableau de bord personnel
• Visualiser les annonces sur une carte interactive de Mayotte

Mayannonce agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique entre utilisateurs. La plateforme ne participe pas aux transactions et n'est pas partie prenante aux contrats conclus entre acheteurs et vendeurs.

3.1 Création de compte

Pour publier des annonces, utiliser la messagerie ou sauvegarder des favoris, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide (vérifiée par un lien de confirmation)
• Un mot de passe sécurisé
• L'acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité

3.2 Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

3.3 Sécurité du compte

Un système d'authentification à deux facteurs optionnel est disponible pour renforcer la sécurité du compte. En cas de tentatives de connexion répétées infructueuses, le compte peut être temporairement verrouillé.

3.4 Un compte par personne

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes associés.

4.1 Gratuité du service

La publication d'annonces sur Mayannonce est actuellement gratuite pour tous les utilisateurs particuliers.

4.2 Modération préalable

Toutes les annonces sont soumises à une modération manuelle avant publication. L'équipe Mayannonce se réserve le droit d'approuver, de refuser ou de supprimer toute annonce, sans justification obligatoire.

Les motifs de refus courants incluent, sans s'y limiter :

• Photos non conformes ou de mauvaise qualité
• Contenu inapproprié, offensant ou discriminatoire
• Description incomplète ou trompeuse
• Prix irréaliste ou volontairement erroné
• Catégorie incorrecte
• Article interdit par la loi (contrefaçon, armes, stupéfiants, etc.)
• Doublon d'une annonce existante

4.3 Contenu de l'annonce

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir une description exacte, claire et complète du bien ou service proposé
• Indiquer un prix cohérent avec le marché
• Publier uniquement des photos dont il détient les droits
• Choisir la catégorie appropriée pour son annonce
• Respecter la limite de 6 photos par annonce (formats acceptés : JPG, PNG, WEBP ; taille max : 15Mo par photo)

4.4 Interdictions

Sont strictement interdits :

• La vente ou promotion de produits illégaux, contrefaits, volés ou dangereux
• Les annonces à caractère frauduleux, discriminatoire, diffamatoire ou pornographique
• Les publicités commerciales déguisées en annonces de particuliers
• Les liens vers des sites externes à des fins commerciales non autorisées
• La publication d'informations personnelles de tiers sans leur consentement

4.5 Durée de publication

Les annonces ont une durée de vie limitée. L'utilisateur peut renouveler ses annonces ou les marquer comme "vendues" via son tableau de bord. Les annonces inactives peuvent être supprimées automatiquement après expiration.

Mayannonce met à disposition un système de messagerie privée avec chat en temps réel permettant aux acheteurs et vendeurs de communiquer directement.

5.1 Bon usage de la messagerie

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la messagerie uniquement pour des échanges liés aux annonces
• Adopter un comportement respectueux et courtois
• Ne pas harceler, insulter ou menacer d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser la messagerie à des fins commerciales non sollicitées (spam, démarchage)

5.2 Confidentialité des échanges

Les conversations sont privées et stockées de manière sécurisée. Mayannonce ne lit pas les messages, sauf en cas de signalement d'abus ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

5.3 Notifications

L'utilisateur peut recevoir des notifications par email pour les nouveaux messages. Ces notifications peuvent être désactivées dans les paramètres du compte.

6.1 Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur Mayannonce (annonces, messages, photos, commentaires). Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur le contenu publié.

6.2 Transactions entre particuliers

Mayannonce facilite la mise en relation mais n'intervient pas dans les transactions. Les utilisateurs sont responsables de :

• Vérifier la conformité et l'état des biens avant achat
• Négocier les modalités de paiement et de livraison de manière sécurisée
• Respecter les obligations légales (déclaration fiscale, garantie légale, etc.)

⚠️ Recommandations de sécurité :

• Privilégiez les rencontres en personne dans des lieux publics
• Ne communiquez pas d'informations bancaires sensibles par message
• Méfiez-vous des offres trop alléchantes ou des demandes de paiement anticipé
• Signalez tout comportement suspect à l'équipe Mayannonce

6.3 Respect de la législation

L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur en France et à Mayotte, notamment en matière de :

• Propriété intellectuelle
• Protection des données personnelles (RGPD)
• Droit de la consommation
• Fiscalité

Mayannonce se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :

• Refuser, modifier ou supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU
• Suspendre ou résilier un compte en cas de violation des règles d'utilisation
• Supprimer tout contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
• Transmettre aux autorités compétentes toute information nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire

7.1 Signalement

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié ou toute activité suspecte via le bouton de signalement présent sur les annonces ou en contactant directement l'équipe de modération à : contact@mayannonce.com

7.2 Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, Mayannonce peut appliquer les sanctions suivantes :

• Avertissement
• Suspension temporaire du compte
• Suppression définitive du compte
• Interdiction de créer un nouveau compte

8.1 Propriété de la plateforme

Tous les éléments de la plateforme Mayannonce (structure, design, logos, graphismes, textes, base de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Mayannonce ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

8.2 Contenu publié par les utilisateurs

En publiant du contenu sur Mayannonce, l'utilisateur accorde à la plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre du service proposé.

L'utilisateur conserve la pleine propriété de son contenu et peut le supprimer à tout moment via son tableau de bord.

Mayannonce est une plateforme d'intermédiation technique. À ce titre :

• Mayannonce n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs
• Mayannonce ne garantit pas l'exactitude, la véracité ou la légalité des annonces publiées
• Mayannonce ne peut être tenue responsable des litiges, dommages ou pertes résultant de transactions entre utilisateurs
• Mayannonce ne garantit pas la disponibilité permanente du service (maintenance, panne, force majeure)

L'utilisateur reconnaît utiliser la plateforme à ses propres risques et dégage Mayannonce de toute responsabilité en cas de :

• Litige commercial avec un autre utilisateur
• Arnaque, escroquerie ou fraude
• Vol, perte ou dommage lié à une transaction
• Préjudice résultant d'une interruption temporaire du service

10.1 Durée

Les présentes CGU sont applicables tant que l'utilisateur accède à la plateforme Mayannonce.

10.2 Modification des CGU

Mayannonce se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur la plateforme. L'utilisation continue de Mayannonce après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10.3 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant le support à contact@mayannonce.com. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données personnelles associées, conformément à la Politique de Confidentialité.

10.4 Résiliation par Mayannonce

Mayannonce peut résilier ou suspendre un compte sans préavis en cas de violation des CGU, comportement frauduleux, ou décision judiciaire.

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant Mayannonce, l'utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données tels que décrits dans la Politique de Confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Mayotte étant un territoire français d'outre-mer, les dispositions légales applicables en métropole s'appliquent également.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Mamoudzou, Mayotte.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :